Conditions générales de vente

Brouillon à valider par Open Services – les éléments entre crochets [ ] sont à compléter.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site d'Open Services.

Open Services – Bld du 30 Juin, Nouvelles Galeries Présidentielles, Local 7/8, Gombe, Kinshasa, RDC. RCCM : [à compléter] · Id. Nat. : [à compléter] · N° impôt : [à compléter]. Tél. +243 816 188 634 · sales@os.cd

2. Produits et prix

Prix affichés et facturés en francs congolais (CDF), TVA de 16 % comprise [à confirmer], conformément à la réglementation sur l’usage de la monnaie nationale. Factures normalisées émises via dispositif électronique fiscal (DGI). Les produits « sur devis » font l'objet d'une offre écrite valable [15] jours.

3. Commande

La commande est ferme après confirmation par Open Services de la disponibilité et du délai.

4. Paiement

Au retrait ou à la livraison (espèces, Mobile Money) ou par virement. Un acompte de [ %] peut être demandé pour les commandes spéciales.

5. Livraison

Voir la page « Livraison ».

6. Garantie et retours

Voir « Retours et garantie ».

7. Installation

Les prestations d'installation font l'objet d'un devis séparé.

8. Droit applicable

Droit de la République démocratique du Congo ; tribunaux de Kinshasa/Gombe après tentative de règlement amiable.